Conditions générales d’utilisation
Vous vous interrogez sur les règles encadrant l’utilisation de ce site ? Ces conditions détaillent vos droits, obligations et responsabilités, pour une navigation en toute transparence.
1er juillet 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En naviguant sur le site, vous acceptez d’être lié par ces termes et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Définitions
Vous souhaitez comprendre les termes utilisés dans ces conditions ? Voici quelques définitions pour clarifier votre lecture et votre utilisation du site.
- Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages web et services accessibles à l’adresse aracilaxeno.sbs, incluant toutes les fonctionnalités proposées à l’utilisateur.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’elle soit client, prospect ou simple visiteur.
- « Contenu » fait référence à l’ensemble des informations, textes, images, vidéos ou autres éléments publiés sur le site par l’éditeur ou ses partenaires.
- « Prestataire » désigne la société exploitant le site et proposant les services de design paysager présentés.
Utilisation du service
Le site propose des informations et services relatifs au design paysager. Leur utilisation doit se faire dans le respect des règles et des droits de propriété intellectuelle du prestataire.
Conditions d’accès
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. En accédant au site, vous déclarez remplir ces conditions et vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une demande de contact.
Toute utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner une suspension d’accès au site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles et à adopter une attitude responsable lors de toute interaction avec le site.
- L’utilisateur doit respecter les lois en vigueur et s’abstenir de toute action pouvant nuire au bon fonctionnement du site.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- L’utilisateur s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse ou suspecte à l’équipe Neitral.
- Toute contribution (avis, commentaire) doit rester courtoise et constructive, sans propos discriminatoires.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont expressément interdites afin d’assurer la sécurité et la sérénité de l’ensemble des utilisateurs.
- Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
- La diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers n’est pas autorisée.
- L’utilisation de moyens automatisés pour collecter des données ou interagir avec le site sans autorisation est prohibée.
- Toute tentative de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site expose l’utilisateur à des poursuites.
- L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations lors de la création d’un compte est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis ou publié par l’utilisateur sur le site demeure sous sa responsabilité. Le prestataire se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde au prestataire un droit d’utilisation non exclusif, pour la durée légale, dans le cadre de la promotion des services.
Données personnelles
La protection de vos données est essentielle. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et les mesures prises pour assurer la sécurité de vos informations. Consulter la politique
Avertissement
Les informations diffusées sur le site sont à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation erronée.
Mise en garde:
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Aucune garantie de résultat n’est formulée concernant les services proposés.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruption du service, quelle qu’en soit la cause.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage et résolution
En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur en France.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen, les litiges peuvent également être soumis à la plateforme de résolution en ligne (ODR) accessible via le lien ci-dessous.
Plateforme ODR: Plateforme ODR
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.
Résiliation
Le prestataire peut mettre fin à l’accès de l’utilisateur en cas de manquement grave ou de violation répétée des présentes conditions.
Modifications des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Divisibilité des clauses
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire concernant l’utilisation du site. Toute renonciation ou modification devra être formalisée par écrit.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou à vos droits d’utilisateur, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire en ligne ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le site.
Email: content@aracilaxeno.sbs
Téléphone: +33 9 03 55 22 89
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1er juillet 2026
Version: 1.0